Le principe de la délégation d’assurance prêt immobilier

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Publié le : 07 janvier 20153 mins de lecture

Le principe de la délégation d’assurance de prêt immobilier signifie qu’un autre contrat que celui de la banque accordant le prêt sera mis en place. Ce contrat individuel peut être choisi librement et sera validé par la banque du prêt.

Projet immobilier et assurance crédit immobilier

A moins de disposer de fortune personnelle, un projet immobilier s’accompagne obligatoirement d’une assurance emprunteur pour couvrir le prêt en cas d’incapacité de paiement par l’acquéreur du bien immobilier. La banque du prêt propose un contrat d’assurance groupe, c’est-à-dire une offre à tarif unique qui a été négociée au préalable par la banque avec un assureur. La banque propose alors le contrat à tout emprunteur recourant à ses services. A contrario, la délégation d’assurance emprunteur est un contrat individuel dans lequel les garanties sont adaptées au profil de l’assuré. Pour octroyer le crédit immobilier, la banque doit valider cette délégation d’assurance.

La délégation assurance emprunteur doit proposer un niveau de garantie équivalent

Un contrat individuel doit obligatoirement présenter un niveau de garantie identique à celui de l’assurance crédit immobilier groupe pour ne pas être refusé par la banque ayant accordé le prêt. C’est la loi Lagarde de juillet 2010 qui a permis la mise en concurrence des contrats d’assurance emprunteur. Lorsque l’emprunteur souhaite négocier ou renégocier son prêt immobilier il doit impérativement se renseigner en amont afin de faciliter la négociation.

Mieux vaut comparer les assurances de prêt immobilier entre elles

Après la négociation d’un taux de crédit immobilier, la banque doit obligatoirement remettre à l’emprunteur une simulation écrite comprenant le coût de l’assurance emprunteur. Il faudra aussitôt demander la délégation d’assurance avec la fiche d’information standardisé ainsi que la notice du contrat d’assurance choisi afin de pouvoir prouver l’équivalence des garanties offertes. Choisir un contrat avant la négociation, permettra un gain de temps.

Choisir sa délégation d’assurance de prêt immobilier

Bien souvent le contrat individuel d’assurance emprunteur permet de réaliser des économies non négligeables car un crédit s’étend généralement sur 10, 15, 20 voire 25 ans et l’assurance devra être maintenue sur toute la durée ainsi que les cotisations qui lui sont rattachées.

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